Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel

Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel

Biesse S.p.A. vous fournit, conformément à l'article 13 du Règlement européen n°2016/679 (ci-après « RGPD»), »), les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel demandées pour nous transmettre des demandes, solliciter des informations et fournir des suggestions, concernant les événements numériques et les webinaires que nous organisons.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Biesse S.p.A., sise 16, via della Meccanica à Pesaro en Italie, numéro de téléphone : +39 0721 439100, CF et N° TVA IT 00113220412, immatriculée au registre du commerce de PesaroUrbino sous le numéro 1682 (ci-après, « Société » ou « Responsable »).

Données de contact du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse dataprotectionofficer@biesse.com

Finalités du traitement, base juridique et durée de conservation

Les données que vous avez fournies lorsque vous avez rempli le formulaire correspondant seront traitées pour les finalités indiquées ci-dessous.

Finalités du traitement

Base juridique du traitement

Durée de conservation des données

Finalités liées à l'établissement et à l'exécution du rapport contractuel entre la personne concernée et la société afin de répondre, par courrier électronique, aux demandes de contact/informations de la personne concernée.

Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes spécifiques de la personne concernée. La base juridique du traitement est donc l'exécution d'un contrat dont la personne concernée représente une partie.

Ces données seront conservées le temps nécessaire pour répondre à chaque demande de renseignements, jusqu'à un maximum de 24 mois.

Finalités de marketing générique : réalisation d'études de marché et envoi de communications, informations et matériel publicitaire concernant les produits et services offerts par la société en général, en utilisant des méthodes de contact automatisées (courriel).

Consentement libre et spécifique de la personne concernée.

Les données sont traitées jusqu'à la révocation du consentement.

Une fois cette durée écoulée, vos données seront détruites ou rendues anonymes de manière compatible avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

Fourniture des données

Au sens de l'art. 13, al. 2, lettre e) du RGPD, nous vous informons que la transmission des données marquées d'un astérisque est obligatoire ; par conséquent, l'éventuel refus de les fournir comporte l'impossibilité de donner suite à votre demande.

La transmission des autres données, non marquées d'un astérisque à l'intérieur du formulaire, est facultative.

Sujets autorisés au traitement des données

Vos données à caractère personnel seront traitées par les employés et les collaborateurs de la société ayant reçu des instructions d'utilisation adéquates et expressément autorisés à leur traitement.

Destinataires des données et transfert hors de l'UE

Les données sont traitées par la société Acanto, qui gère le site Web Digital Arena, en tant que responsable du traitement.

Les données pourront également être traitées par des sujets désignés par la société en tant que responsable du traitement, siégeant également en dehors de l'UE, comme la société qui fournit le logiciel CRM (et en particulier les services Salesforce Services - soit Sales Cloud, Service Cloud, Chatter et Communities – and Marketing Cloud services), salesforce.com EMEA Limited, basés au Royaume-Uni.

Saleforce.com a adopté les Binding Corporate Rules (« BCR ») for Processors afin de légitimer le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne aux sociétés de son groupe qui traitent ces données au nom de responsables définis dans un état membre en tant que responsables et/ou sous-responsables.

Les Saleforce’s Processor Binding Corporate Rules peuvent être affichées au lien suivant https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf

Pour plus d'informations consulter les liens suivants https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Agreements/EU-Data-Transfer-Mechanisms-FAQ.pdf et https://help.salesforce.com/articleView?id=000314281&type=1&mode=1 (« Where is my Salesforce instance located? »)

Vos données peuvent être communiquées à des responsables du traitement indépendants, tels que les autorités et les organismes de surveillance et de contrôle et, en général, les personnes physiques ou morales, habilitées à demander/recevoir les données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer vis-à-vis du responsable les droits reconnus aux art. 15 à -22 du RGPD et peut notamment demander l'accès aux données qui la concernent et aux informations visées à l'art. 15 du RGPD (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel, etc.), leur suppression, la rectification des données inexactes, l'intégration des données incomplètes, la limitation du traitement dans lescas prévus par l'art. 18 du RGPD [1], ainsi que recevoir les données sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique, et si cela est techniquement possible, les transférer à un autre responsable, sans empêchement (« droit à la portabilité des données »).

Pour l'exercice de ses droits, la personne concernée peut contacter le responsable du traitement en envoyant une communication écrite à l'adresseindiquée ci-dessus ou en écrivant à l'adresse e-mail suivante privacy@biesse.com

À tout moment, la personne concernée peut déposer une plainte auprès de l'Autorité garante de la protection des données à caractère personnel (art. 77 du RGPD) ainsi que saisir les tribunaux compétents (art. 79 du RGPD).



[1] Au sens de l'art. 18 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement

lorsque l'une des hypothèses suivantes s'applique :

a) la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant le temps nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel ;

b) le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande au contraire que leur utilisation soit limitée ;

c) bien que le responsable du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, dans l'attente de la vérification que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur celles de la personne concernée.

2. Lorsque le traitement est limité conformément au paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées, sauf en ce qui concerne leur conservation, qu'avec le consentement de la personne concernée ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

3. La personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit révoquée.

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