Conditions générales

Digital Arena -CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Définitions

Les termes indiqués ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés avec une lettre majuscule ci-après, auront les significations suivantes, restant entendu que les termes au singulier incluent le pluriel et inversement :

« Biesse » : Biesse S.p.A., dont le siège légal est sis Via della Meccanica, 16, 61122, Pesaro (PU), Italie, qui met à disposition les Services aux utilisateurs par le biais de la Plate-forme ;

« Identifiants » : paire univoque de nom d'utilisateur et de mot de passe qu'il est nécessaire d'indiquer pour pouvoir s'enregistrer sur la Plate-forme ;

« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles ;

« Note d'information sur la confidentialité » : informations que Biesse est tenue de fournir en qualité de Responsable du traitement aux termes de l’art. 13 du RGPD ;

« Plate-forme » : le site Internet Digital Arena qui permet aux Utilisateurs et aux Visiteurs de bénéficier des Service mais pas de charger les contenus ;

« Services » : les services objet du présent contrat utilisables par le biais de la Plate-forme et décrits à l'art. 2.2 suivant ;

« Trailer » : courte vidéo d'introduction au Webinaire visible également par les Visiteurs ;

« Utilisateur » : celui qui s'est enregistré en ligne à la Plate-forme en remplissant le formulaire d'enregistrement ad hoc ;

« Visiteur » : celui qui ne s'est pas enregistré et qui ne peut visualiser que le Trailer ;

2. Objet et Services

2.1 Le présent document contient les conditions générales d'utilisation de la Plate-forme et les différentes modalités d'exploitation des Services par les Visiteurs et Utilisateurs.

2.2 Les Utilisateurs peuvent bénéficier des Services suivants :

i) visualiser, à travers la Plate-forme, des Webinaires enregistrés (sessions d'informations et/ou de formation, enregistrées, réalisées par oupour le compte de Biesse, ayant pour objet l'industrie du bois, des advanced materials, du verre ou de la pierre) ;

ii) s'inscrire à des événements tant physiques que numériques, tels que :

a. Visite des Showroom Wood & Advanced Materials et Glass & Stone au siège de Biesse de Pesaro, pour approfondir véritablement les dernières tendances technologiques et les dernières solutions lancées sur le marché pour le travail du bois, des matériaux avancés, du verre et de la pierre, tester des machines, logiciels et services numériques adressés aux entreprises manufacturières et participer à des démonstrations techniques personnalisées sur la base de leurs propres intérêts ;

b. Participation à Tech Show live, où des experts du secteur interviennent pour raconter l'innovation technologique, avec les nouveautés de produit et de processus ;

c. Participation à des webinaires de formation, des discussions et des démonstrations en live sur les nouveautés du secteur (qui peuvent être revus également une seconde fois sur demande sur la Plate-forme par les personnes inscrites), dans lesquels il est possible d'interagir et de poser des questions aux experts en temps réel.

2.3 Les Visiteurs peuvent visualiser exclusivement les Trailer.

3 Enregistrement à Digital Arena

3.1 Afin de pouvoir bénéficier des Services visés au précédent art. 2.2, il est nécessaire d'insérer, après lecture de la Note d'information sur la confidentialité, les données requises et indiquées comme « obligatoires », en définissant les Identifiants et en acceptant expressément les présentes conditions générales.

3.2 L’Utilisateur s'engage à garder ces Identifiants dans un lieu sûr et protégé et à ne pas les partager avec des tiers.

3.3 L’Utilisateur, en assumant toutes les responsabilités, garantit la véracité et la correction de toutes les données personnelles fournies lors de l'enregistrement et s'engage à les tenir à jour.

3.4 Pour la Visite des Showroom, il est nécessaire de fournir d'autres données personnelles afin de fournir un service personnalisé sur la base des intérêts des Utilisateurs.

3.5 Pour s'enregistrer, il faut être majeur.

4 Utilisation des Identifiants par l'Utilisateur

4.1 Après s'être enregistrés, les Utilisateurs devront s'authentifier, en insérant, dans la case ad hoc présente sur la Plate-forme, lesdits Identifiants.

4.2 Les Identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés. Les Utilisateurs sont tenus de les conserver avec la plus grande diligence et à faire en sorte qu'ils restent confidentiels afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés par des tiers non autorisés.

4.3 Les Utilisateurs sont tenus de choisir un mot de passe difficile à trouver et de vérifier qu'il ne puisse pas être récupéré par le biais de questions/réponses secrètes qui peuvent être connues des tiers.

4.4 Pour des raisons de sécurité, nous conseillons aux utilisateurs de changer régulièrement le mot de passe.

4.5 L’Utilisateur prend acte que Biesse se réserve la faculté de demander une modification du mot de passe s'il juge cette opération nécessaire.

4.6 En cas de vol ou de perte des Identifiants, les Utilisateurs pourront récupérer le mot de passe en suivant les procédures indiquées à la page de gestion du compte.

4.7 L’Utilisateur sera responsable de toute utilisation, réalisée par des tiers autorisés ou non, desdits Identifiants, ainsi que de tout dommage survenu à Biesse et/ou à des tiers, du fait du non-respect de ce qui précède, et il s'engage dès à présent à exempter Biesse de toute demande, y compris d'indemnisation de dommages, dérivant, directement ou indirectement, de ladite utilisation ou dudit abus.

5 Disponibilité des Services

5.1 En ce qui concerne les Services indiqués à l'art. 2.2, point ii), lettre a), l’Utilisateur prend acte et accepte que :

- les modalités et conditions de participation à la visite seront communiqués par la suite et pourront faire l'objet de modifications par Biesse sans que cela puisse constituer un motif de responsabilité ou d'une quelconque demande vis-à-vis de celle-ci ;

- Biesse se réserve le droit sans appel de suspendre l'entrée à l'événement pour des exigences opérationnelles effectives.

5.2 L’Utilisateur prend acte et accepte que la Visite des Showrooms et la participation aux Tech Show est à guichets fermés et qu'une fois les places disponibles terminées (jusqu'à un maximum de 15 entreprises / 45 utilisateurs par jour pour la visite du Showroom Wood & Advanced Materials, 5 entreprises/15 Utilisateurs par jour pour la visite du Showroom Glass & Stone ; 3000 Utilisateurs pour le Tech Show), aucune autre inscription ne sera possible.

5.3 Le Visiteur et l'Utilisateur prennent acte et acceptent que l'utilisation de la Plate-forme et donc l'exploitation des Services numériques pourra faire l'objet d'une suspension ou d'une interruption, en totalité ou en partie, pour des causes qui échappent au contrôle de Biesse - telles que, à titre d'exemple non exhaustif, un ralentissement, une congestion et/ou une surcharge du système, du réseau d'accès à Internet, des lignes téléphoniques et des ordinateurs qui gèrent le trafic télématique ; altération ou interventions illicites par des tiers sur la Plate-forme, dysfonctionnement/configurations erronées des appareils de connexion utilisés par le Visiteur ou par l'Utilisateur ou altérations ou interventions sur ces appareils, effectués par ce dernier ou par des tiers ; utilisation erronée de la Plate-forme par le Visiteur ou l'Utilisateur ; événements exceptionnels, cas de force majeure ou fortuit - sans que cela implique une quelconque responsabilité à la charge de Biesse, ni que quoi que ce soit soit dû au Visiteur ou à l'Utilisateur à quelque titre que ce soit.

5.4 Le Visiteur et l'Utilisateur prennent acte que les Services exploitables numériquement pourront être suspendus - également sans préavis, si nécessaire - afin de garantir tant les interventions d'entretien correctif visant à apporter une solution aux pannes, vices, défauts, dysfonctionnements d'un ou plusieurs éléments de l'infrastructure ou à corriger des erreurs de la Plate-forme (ex. bogue), que celles d'entretien évolutif, visant à en améliorer le fonctionnement et l'utilisabilité, à ajouter de nouvelles fonctions et caractéristiques, à l'adapter à l'évolution normative et au contexte de référence (mise à jour), ainsi qu'en cas d'urgences ou de menaces relatives à la sécurité.

5.5 Biesse veillera dans tous les cas à rétablir la fonctionnalité de la Plate-forme le plus rapidement possible, afin de réduire au minimum le risque de problème quel qu'il soit, sans que cela implique la moindre responsabilité à sa charge, ni que quoi que ce soit soit dû au Visiteur ou à l'Utilisateur à quelque titre que ce soit.

Le Visiteur et l'Utilisateur prennent acte, en outre, que la Plate-forme et les Services, sauf prévision inéluctable par la loi, sont fournis par Biesse et acceptés par le Visiteur et par l'Utilisateur dans l'état où ils se trouvent (tels « qu'ils sont » et « tels que disponibles ») et que l'utilisation de ceux-ci a lieu à ses risques et périls exclusifs. Biesse n'offre aucune garantie que la Plate-forme et les Services, soient convenables, sûrs ou sans erreurs ; ni n'offre aucune garantie concernant les résultats qui sont attendus, espérés ou obtenus en les utilisant.

6 Droits et obligations des Visiteurs et Utilisateurs

6.1 Biesse concède aux Visiteurs la possibilité de visualiser les Trailer et aux Utilisateurs celle de visualiser également les Webinaires, les Tech show et le matériel diffusé par le biais de ceux-ci, sans pouvoir charger de contenus.

6.1.1 Le Visiteur et l'Utilisateur s'engagent à bénéficier des Services conformément aux dispositions prévues par les présentes conditions générales et dans le plein respect de tous les droits, y compris les droits de copyright et en général les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que de toute loi et règlement applicable.

6.1.2 Le Visiteur et l'Utilisateur prennent acte qu'il est en particulier interdit :

i) d'enregistrer, de réutiliser, de diffuser, de modifier, de transformer, de traduire, de copier, de reproduire, de distribuer les contenus mis à disposition par Biesse sur la Plate-forme (en totalité ou en partie) ou de toute façon d'en disposer (tant à titre gratuit qu'à titre onéreux) de façon non autorisée dans les présentes conditions générales ou par des normes légales inéluctables ou d'effectuer toute autre action non expressément prévue et convenue spécifiquement ;

ii) de créer des travaux basés, intégralement ou partiellement, sur les Trailer, sur les Webinaires, sur les Tech Show ou sur la Plate-forme ;

iii) de tenter de n'importe quelle façon de découvrir le code source de la Plate-forme ;

iv) de mettre en circulation ou à disposition, de reproduire ou de copier des marques même de fait, des logos, des éléments graphiques, des images présentes dans la Plate-forme ou des noms de produits ou dénominations de sociétés éventuellement cités dans la Plate-forme appartenant à leurs titulaires respectifs ;

v) de décoder, décompiler, démonter la Plate-forme ou effectuer des opérations d'ingénierie inverse de celle-ci ;

vi) de mettre en application des comportements pouvant compromettre la sécurité de systèmes et/ou appareils de tiers, d'endommager les fonctionnalités de la Plate-forme, d'en interrompre le fonctionnement, d'interférer avec l'utilisation de celle-ci par les autres Utilisateur ou de permettre des accès non autorisés ;

vii) de tenter d'accéder au service en utilisant une méthode différente de l'interface logiciel mise à disposition par Biesse.

6.1.3 L’Utilisateur s'engage à avertir rapidement Biesse s'il est informé d'un accès non autorisé à la Plate-forme.

6.1.4 En ce qui concerne les Services indiqués à l'art. 2.2, point ii), lettre a), l’Utilisateur prend acte que, en participant à la visite, il lui est interdit de :

- effectuer des films/photos/enregistrements audio pendant les visites sans l'autorisation de Biesse ;

- violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Biesse et/ou de tiers (à titre d'exemple, en copiant/reproduisant les biens, services, projets et tout ce qui est exposé) ;

- provoquer des troubles, sous quelque forme que ce soit (à titre d'exemple, effectuer une vente directe de ses propres biens, effectuer une propagande politique, introduire des animaux, avoir des comportements contraires aux bonnes mœurs, etc.), à l'exécution régulière de l'événement ;

- céder, à titre gratuit et/ou onéreux, l'inscription à l'événement.

7 Garanties et responsabilités du Visiteur et de l'Utilisateur et limitations de responsabilité de Biesse

7.1 Le Visiteur et l'Utilisateur reconnaissent que la Plate-forme, le Trailer, les Tech Show et les Webinaires et les matériels diffusés par le biais de ceux-ci appartiennent à Biesse ou à leurs titulaires respectifs, qu'ils contiennent des informations confidentielles et sont protégés par les lois applicables en la matière.

7.2 En cas de violation des dispositions des précédents art. 6.1.1 et 6.1.2, le Visiteur et l'Utilisateur resteront seuls responsables, avec exemption expresse vis-à-vis de Biesse ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relativement à toute revendication avancée par des tiers à cause de ladite violation.

Il reste entendu que, dans cette hypothèse, ainsi qu'en cas de violation du précédent point 3.3 ou bien s'il existe des raisons fondées de considérer que l'Utilisateur est un concurrent de Biesse ou bien que le compte est utilisé par des tiers non autorisés ou par l'Utilisateur lui-même de manière illicite et/ou illégale, Biesse pourra entreprendre, à sa propre discrétion et sans nécessité de préavis, toute action quelle jugera nécessaire ou même seulement opportune pour protéger ses intérêts, y compris la suspension et/ou la fermeture du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de tout recours prévu par la loi, y compris le droit de résilier le présent contrat aux termes de l’art. 1456 du c.c. et de demander l’indemnisation des dommages subis.

7.3 Les Utilisateurs prennent acte qu'en cas de violation par les dispositions de l'art. 6.1.4 qui précède, ainsi que de toute disposition normative applicable, Biesse aura en outre le droit d'éloigner lesdits utilisateurs du lieu de déroulement de l'événement.

7.4 Biesse décline toute responsabilité, dans la plus vaste mesure autorisée par la loi et à la seule exclusion des hypothèses imputables à un dol ou à une faute grave de celle-ci, pour tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur ou le Visiteur subit du fait de l'accès ou de l'utilisation de la Plate-forme et de l'exploitation des Services, y compris les préjudices à la personne et/ou aux biens que les Utilisateurs pourraient subir pendant la participation aux événements visés à l’art. 2.2, point ii), lettre a). Il reste entendu que Biesse n'a aucune obligation de vigilance et/ou de garde et que l'Utilisateur est toutefois responsable civilement et de manière responsable pour tous les dommages aux personnes et/ou aux biens causés par celui-ci.

8 Communications

8.1 Toute communication, signalisation ou réclamation du Visiteur ou del'Utilisateur devra être effectuée à Biesse par écrit à l'adresse mail webinar@biesse.com, en indiquant clairement les données de celui-ci, ainsi que, lorsque c'est nécessaire, une description détaillée de la problématique constatée (et si possible, en envoyant ci-joint toute documentation jugée adaptée pour la résoudre). Biesse s'engage à fournir une réponse au problème dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.

8.2 Toute communication de Biesse à l'Utilisateur sera effectuée par courrier électronique, à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de l'enregistrement, ou bien par une communication en ligne sur le site Internet de la Plate-forme.

9 Durée et résiliation

9.1 La durée des présentes conditions générales est indéterminée, sans préjudice que l'Utilisateur pourra fermer son compte à tout moment.

9.2 Le Visiteur et l'Utilisateur prennent acte que Biesse peut résilier à tout moment le présent contrat, y compris en retirant la Plate-forme du marché, sans aucun coût ni charge, en en donnant une communication sur le site Internet dans un délai de 60 (soixante) jours.

10 Clause résolutoire expresse

10.1 Biesse se réserve le droit de résilier les présentes conditions générales, par simple communication écrite à l'Utilisateur, si ledit Utilisateur s'avère défaillant même à une seule des obligations prévues à l’art. 6.

11 Droit applicable et tribunaux compétents

11.1 Le droit applicable aux conditions générales est le droit italien.

11.2 Pour tout litige concernant l'interprétation, l'exécution et/ou la validité des présentes conditions générales, seul le Tribunal de Pesaro (Italie) sera compétence, y compris en dérogation aux normes relatives à la compétence territoriale. Sans préjudice toutefois des éventuelles prescriptions légales inéluctables pour protéger le Visiteur ou l'Utilisateur qui pourraient être qualifiés de « consommateurs ».

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