Conditions générales

Digital Arena -CONDITIONS GÉNÉRALES

1.Définitions

Les termes indiqués ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés avec une lettre majuscule ci-après, auront les significations suivantes, restant entendu que les termes au singulier incluent le pluriel et inversement :

« Biesse » : Biesse S.p.A., dont le siège légal est sis Via della Meccanica, 16, 61122, Pesaro (PU), Italie, qui met à disposition les webinaires aux utilisateurs par le biais de la plate-forme ;

« Identifiants » : paire univoque de nom d'utilisateur et de mot de passe qu'il est nécessaire d'indiquer pour pouvoir s'enregistrer sur la Plate-forme ;

« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles ;

« Note d'information sur la confidentialité » : informations que Biesse est tenue de fournir en qualité de responsable du traitement au sens de l’art. 13 du RGPD ;

« Plate-forme » : le site www.digitalarena.biessegroup.com qui permet à tout utilisateur de consulter les webinaires disponibles, en accédant aux informations détaillées sur chacun d'eux et, dans certains cas, au trailer correspondant, ainsi que, après inscription, de les visualiser ;

« Trailer » : courte vidéo d'introduction au Webinaire visible également par les Visiteurs ;

« Utilisateur » : l'utilisateur de la plate-forme qui s'est inscrit en ligne en remplissant le formulaire d'inscription et qui peut visualiser les webinaires dans leur intégralité :

« Visiteur » : l'utilisateur de la plate-forme qui ne peut que visualiser le trailer ;

« Webinaire » : sessions d'information et/ou de formation relatives à l'industrie du bois, des matériaux avancés, du verre ou de la pierre, accessibles gratuitement en ligne via la plate-forme.

1 Objet

1.1 Le présent document contient les conditions générales d'utilisation de la plate-forme par les visiteurs et utilisateurs et les modalités d'exploitation des webinaires.

2 Enregistrement à Digital Arena

2.1 Afin de pouvoir bénéficier pleinement des webinaires, il faut d'abord s'inscrire sur la plate-forme ou, si l'on est déjà inscrit, y accéder en s'authentifiant, comme indiqué à l'article 3.1 suivant.

2.2 Pour s'inscrire sur la plate-forme, il faut :

a) insérer, après lecture de la note d'information sur la confidentialité, les données requises et indiquées comme « obligatoires », en définissant les identifiants ;

b) accepter expressément les présentes conditions générales et les clauses vexatoires relatives, en cochant les cases appropriées.

2.3 Lors de l'inscription, il est possible de consentir au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing générique et profilé, comme mieux expliqué dans la note d'information sur la confidentialité, en cochant les cases appropriées.

2.4 L’utilisateur s'engage à garder ces Identifiants dans un lieu sûr et protégé et à ne pas les partager avec des tiers.

2.5 L’utilisateur, en assumant toutes les responsabilités, garantit la véracité et la correction de toutes les données personnelles fournies lors de l'enregistrement et s'engage à les tenir à jour.

2.6 Il faut être majeur pour utiliser la plate-forme.

3 Utilisation des Identifiants par l'Utilisateur

3.1 Après s'être enregistrés, pour visualiser entièrement les webinaires, les utilisateurs devront s'authentifier, en insérant, dans la case appropriée sur la plate-forme, lesdits identifiants d'accès.

3.2 Les Identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés. Les utilisateurs sont tenus de les conserver avec la plus grande diligence et de faire en sorte qu'ils restent confidentiels afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés par des tiers.

3.3 Les Utilisateurs sont tenus de choisir un mot de passe difficile à trouver et de vérifier qu'il ne puisse pas être récupéré par le biais de questions/réponses secrètes qui peuvent être connues des tiers. Ils devront également le modifier périodiquement. L’utilisateur prend acte que Biesse se réserve la faculté de demander une modification du mot de passe s'il juge cette opération nécessaire.

3.4 En cas de perte d'identifiants, les utilisateurs pourront récupérer leur mot de passe grâce à la fonction de récupération du mot de passe.

3.5 L’utilisateur sera responsable de toute utilisation, réalisée par des tiers autorisés ou non, desdits Identifiants, ainsi que de tout dommage survenu à Biesse et/ou à des tiers, du fait du non-respect de ce qui précède, et il s'engage dès à présent à exempter Biesse de toute demande, y compris d'indemnisation de dommages, dérivant, directement ou indirectement, de ladite utilisation ou dudit abus.

4 Disponibilité du service et limitation de la responsabilité de Biesse

4.1 Le visiteur et l'utilisateur prennent acte et acceptent que l'utilisation de la plate-forme et donc l'exploitation des trailers et des webinaires pourra faire l'objet d'une suspension ou d'une interruption, en totalité ou en partie, pour des causes qui échappent au contrôle de Biesse - telles que, à titre d'exemple non exhaustif, un ralentissement, une congestion et/ou une surcharge du système, du réseau d'accès à Internet, des lignes téléphoniques et des ordinateurs qui gèrent le trafic télématique ; altération ou interventions illicites par des tiers sur la Plate-forme, dysfonctionnement/configurations erronées des appareils de connexion utilisés par le Visiteur ou par l'Utilisateur ou altérations ou interventions sur ces appareils, effectués par ce dernier ou par des tiers ; utilisation erronée de la plate-forme par le visiteur ou l'utilisateur.

4.2 Le visiteur et l'utilisateur prennent acte que les fonctionnalités de la plate-forme peuvent être suspendues - même sans préavis, si nécessaire - afin d'assurer tant les interventions d'entretien correctif - visant à apporter une solution aux pannes, vices, défauts, dysfonctionnements (ex. bogue) de la plate-forme - que celles d'entretien évolutif - visant à en améliorer le fonctionnement et l'exploitation, en ajouter de nouvelles, les adapter à l'évolution normative et au contexte de référence (mise à jour) - ainsi qu'en cas d'urgences ou de menaces relatives à la sécurité, étant entendu que Biesse veillera dans tous les cas à les rétablir dans les plus brefs délais, afin de minimiser les inconvénients pour ces derniers.

4.3 Le visiteur et l'utilisateur prennent acte et acceptent que Biesse ne peut être tenue responsable, à la seule exclusion des cas imputables à une négligence ou à une faute grave, de tout dommage, direct ou indirect, que le visiteur ou l'utilisateur pourrait subir du fait ou en relation avec l'utilisation ou la non-utilisation de la plate-forme, également en ce qui concerne les cas visés aux alinéas précédents, et que la plate-forme et les événements sont fournis par Biesse et acceptés par le visiteur et l'utilisateur dans l'état dans lequel ils se trouvent (« tels quels » et « tels que disponibles ») et que Biesse n'offre aucune garantie quant aux résultats attendus, espérés ou obtenus par l'utilisation de la plate-forme.

5 Droits et obligations des Visiteurs et Utilisateurs

5.1 Biesse accorde aux utilisateurs la possibilité de visualiser les webinaires et le matériel diffusé par ce biais et aux visiteurs la possibilité de visualiser certains trailers. Il est entendu que ni les visiteurs ni les utilisateurs ne peuvent charger de contenus.

5.2 Le visiteur et l'utilisateur s'engagent à bénéficier des trailers et des webinaires conformément aux dispositions prévues par les présentes conditions générales et dans le plein respect de tous les droits, y compris les droits de copyright et en général les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que de toute loi et règlement applicable.

5.3 Le Visiteur et l'Utilisateur prennent acte qu'il est en particulier interdit :

i) d'enregistrer, de réutiliser, de diffuser, de modifier, de transformer, de traduire, de copier, de reproduire, de distribuer les contenus mis à disposition par Biesse sur la plate-forme par le biais des trailers et des webinaires (en totalité ou en partie) ou de toute façon d'en disposer (tant à titre gratuit qu'à titre onéreux) de façon non autorisée dans les présentes conditions générales ou par des normes légales indérogeables ou d'effectuer toute autre action non expressément prévue et convenue spécifiquement ;

ii) de créer des travaux basés, intégralement ou partiellement, sur les trailers, sur les webinaires ou sur la plate-forme ;

iii) de tenter de n'importe quelle façon de découvrir le code source de la Plate-forme ;

iv) de mettre en circulation ou à disposition, de reproduire ou de copier des marques même de fait, des logos, des éléments graphiques, des images présentes dans la Plate-forme ou des noms de produits ou dénominations de sociétés éventuellement cités dans la Plate-forme appartenant à leurs titulaires respectifs ;

v) de décoder, décompiler, démonter la Plate-forme ou effectuer des opérations d'ingénierie inverse de celle-ci ;

vi) de mettre en application des comportements pouvant compromettre la sécurité de systèmes et/ou appareils de tiers, d'endommager les fonctionnalités de la Plate-forme, d'en interrompre le fonctionnement, d'interférer avec l'utilisation de celle-ci par les autres Utilisateur ou de permettre des accès non autorisés ;

vii) de tenter d'accéder au service en utilisant une méthode différente de l'interface logiciel mise à disposition par Biesse. 5.4 L’utilisateur s'engage à avertir rapidement Biesse s'il est informé d'un accès non autorisé à la Plate-forme.

6 Garanties et responsabilités du visiteur et de l'utilisateur

6.1 Le visiteur et l'utilisateur reconnaissent que la plate-forme, les trailers et les webinaires sont la propriété de Biesse ou de leurs propriétaires respectifs, contiennent des informations confidentielles et sont protégés par les lois applicables en la matière.

6.2 En cas de violation des dispositions des articles 5.2 et 5.3 précédents, le visiteur et l'utilisateur resteront seuls responsables, avec exemption expresse vis-à-vis de Biesse ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relativement à toute revendication avancée par des tiers à cause de ladite violation.

6.3 Il reste entendu que, dans cette hypothèse, ainsi qu'en cas de violation du précédent point 3.2 ou bien s'il existe des raisons fondées de considérer que le compte est utilisé par des tiers non autorisés ou l'utilisateur même de manière illicite ou illégale, Biesse pourra entreprendre, à sa propre discrétion et sans nécessité de préavis, toute action qu'elle jugera nécessaire ou même seulement opportune pour protéger ses intérêts, y compris la suspension et/ou la fermeture du compte de l'utilisateur, sans préjudice de tout recours prévu par la loi, y compris le droit de résilier le présent contrat au sens de l’art. 1456 du c.c. et de demander l’indemnisation des dommages subis.

7 Communications

7.1 Toute communication, signalisation ou réclamation du Visiteur ou de l'Utilisateur devra être effectuée à Biesse par écrit à l'adresse mail webinar@biesse.com, en indiquant clairement les données de celui-ci, ainsi que, lorsque c'est nécessaire, une description détaillée de la problématique constatée (et si possible, en envoyant ci-joint toute documentation jugée adaptée pour la résoudre). Biesse s'engage à fournir une réponse au problème dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.

7.2 Toute communication de Biesse à l'Utilisateur sera effectuée par courrier électronique, à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de l'enregistrement, ou bien par une communication en ligne sur le site Internet de la Plate-forme.

8 Durée et résiliation

8.1 La durée des présentes conditions générales est indéterminée, sans préjudice que l'Utilisateur pourra fermer son compte à tout moment.

8.2 Le Visiteur et l'Utilisateur prennent acte que Biesse peut résilier à tout moment le présent contrat, y compris en retirant la Plate-forme du marché, sans aucun coût ni charge, en en donnant une communication sur le site Internet dans un délai de 30 (trente) jours.

9 Clause résolutoire expresse

9.1 Biesse se réserve le droit de résilier les présentes conditions générales, par simple communication écrite à l'utilisateur, si ledit utilisateur s'avère défaillant même à une seule des obligations prévues à l’art. 5.

10 Droit applicable et tribunaux compétents

10.1 Le droit applicable aux conditions générales est le droit italien.

10.2 Pour tout litige concernant l'interprétation, l'exécution et/ou la validité des présentes conditions générales, seul le Tribunal de Pesaro (Italie) sera compétence, y compris en dérogation aux normes relatives à la compétence territoriale. Sans préjudice toutefois des éventuelles prescriptions légales inéluctables pour protéger le Visiteur ou l'Utilisateur qui pourraient être qualifiés de « consommateurs ».